Vos relations avec France Travail

  • En auto-assurance, vous assurez vous-même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de vos agents
  • France Travail vous transmet les informations vous permettant la prise en charge et l’indemnisation mensuelle de vos allocataires
  • Vous devez attester à France Travail les éléments du droit ouvert dans certains contextes prévus par la réglementation d’assurance chômage

La procédure à suivre

  1. Étape 1Votre agent s’inscrit à France Travail à la fin de son contrat de travail
  2. Étape 2France Travail envoie un courrier au demandeur d’emploi l’informant que c’est son ancien employeur public qui est compétent pour le risque chômage et qui contient toutes les informations nécessaires pour l’indemnisation
  3. Étape 3Le demandeur d’emploi est invité à se tourner vers vous afin que vous étudiiez sa demande d’allocation
  4. Étape 4Après étude du dossier, complétez la demande d’attestation mensuelle d’actualisation (DAMA) et envoyez-la à France Travail
  5. Étape 5Recevez chaque mois de la part de France Travail l’attestation mensuelle d’actualisation (AMA) de vos demandeurs d’emploi
  6. Étape 6L’agent indemnisé par un employeur public doit actualiser sa situation tous les mois auprès de France Travail

Prêt à commencer ?

J’y vais