Une réglementation spécifique
Consultez l’ensemble des ressources juridiques qui s’appliquent à votre situation : Portail de la Fonction publique Comprenez comment la charge financière de l’indemnisation est fixée : Règle de coordination public/privé Notez que les agents publics ainsi que le personnel de droit privé ayant travaillé majoritairement dans le secteur public ne sont pas concernés par le dispositif démissions pour projet de reconversion professionnelle : Pour en savoir plus sur le dispositif démission reconversion
Prêt à commencer ?
Des obligations de déclarations pour les fins de contrat