Les principes de la convention de gestion

  • Vous confiez la gestion administrative de l'indemnisation à France Travail tout en conservant la charge financière de l'indemnisation chômage de vos agents
  • Vous n’êtes pas affilié au régime d'assurance chômage, donc vous n’y contribuez pas financièrement
  • Vous remboursez à France Travail les dépenses d’indemnisation versées pour votre compte

Qui est concerné ?

  • L’ensemble des employeurs publics qui ne souhaitent pas cotiser à l’assurance chômage
  • L’ensemble du personnel (titulaire/statutaire ou non, salarié de droit privé) est couvert par la convention, à l'exception des apprentis si vous préférez adhérer spécifiquement au régime d'assurance chômage pour cette population

Les avantages de la convention de gestion

  1. Étape 1Une prise en charge totale de l’indemnisation (décision, calcul et versement de l’allocation, prélèvements, déclarations, gestion des trop-perçus, etc.)
  2. Étape 2Une facturation détaillée et la fourniture mensuelle de données de pilotage
  3. Étape 3Un coût et une facturation adaptés à votre situation

Prêt à commencer ?

J’y vais

Services & infos disponibles

Compétez et renvoyez le questionnaire à l’adresse mail indiquée :


-En convention de gestion pour les employeurs en auto-assurance : PDF à télécharger

-En convention de gestion pour les employeurs en adhésion au régime d’assurance chômage : PDF à télécharger

Envoyer le questionnaire : conventiondegestion.00310@francetravail.fr